Privacy Policy

Effective date: January 11, 2024

Politique de confidentialité d'AutoScribe

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AutoScribe utilise la reconnaissance vocale mains libres et l'intelligence artificielle pour aider à réduire le temps consacré à l’entrée manuelle de la documentation médicale, ainsi libérant les médecins à se concentrer davantage sur ce qui est essentiel - leurs patients. 

Mutuo Health Solutions Inc. ("Mutuo Health" ou "on"), qui possède et exploite AutoScribe et ses services connexes (collectivement, "AutoScribe"), s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de santé des patients. Par renseignements personnels de santé, Mutuo Health entend les renseignements personnels de santé tels que définis dans la loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (Ontario) et d'autres lois provinciales applicables sur la protection de la vie privée en matière de santé, et/ou les renseignements personnels tels que définis dans les lois provinciales sur la protection de la vie privée en matière de santé en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec (collectivement, "RPS"). En général, les RPS désignent les renseignements concernant une personne identifiable qui se rapportent à sa santé ou à la prestation de soins de santé à celle-ci. 

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. Elle décrit comment Mutuo Health collectera, utilisera, stockera, divulguera et protégera les RPS lorsqu'il utilise AutoScribe. 

Collecte de RPS

À travers AutoScribe, Mutuo Health collecte vos RPS de trois manières : 

• Il créera une transcription mot à mot du dialogue entre vous et votre médecin lors de votre rendez-vous, en utilisant un logiciel de reconnaissance vocale et d'autres technologies. 
• Il créera un enregistrement audio de votre rendez-vous avec votre médecin. 
• Il recueillera des RPS limités directement auprès de votre médecin et/ou de son personnel pour vérifier votre identité. 

Tous les RPS que nous collectons seront traités conformément à cette politique de confidentialité. 

Utilisation des RPS par Mutuo Health 

Les transcriptions des rendez-vous générées par AutoScribe sont utilisées de la manière suivante: 

• À la fin de chaque rendez-vous, AutoScribe utilise la transcription de ce rendez-vous pour générer un document d'information pour le patient. Le document d'information résume la discussion entre le médecin et le patient lors du rendez-vous, y compris les mesures qui ont été discutées. Le document d'information peut être imprimé et remis au patient ou envoyé au patient par courrier électronique, avec le consentement du patient. 
• Mutuo Health analyse chaque transcription de rendez-vous à l'aide de l'apprentissage automatique, afin d'automatiser et de soutenir la documentation médicale du médecin lors du rendez-vous. 
• Les transcriptions de rendez-vous sont également utilisées pour maintenir et améliorer la qualité et l'efficacité d'AutoScribe et pour développer de nouveaux services et fonctionnalités pour ses utilisateurs. 

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Mutuo Health utilise les enregistrements audios des rendez-vous générés par AutoScribe uniquement pour confirmer l'exactitude et l'exhaustivité des transcriptions des rendez-vous. Après cela, les enregistrements audios sont détruits en toute sécurité. 

Mutuo Health peut également utiliser les RPS comme le permet ou l'exige la loi, par exemple pour prévenir la fraude ou pour se conformer aux exigences légales. 

Utilisation des RPS par les fournisseurs de services de Mutuo Health 

Mutuo Health peut partager des RPS avec des entités qui nous fournissent des services. Nos fournisseurs de services sont autorisés à utiliser les RPS uniquement selon nos instructions et uniquement afin de nous fournir leurs services. Ils sont également tenus de prendre des mesures appropriées pour protéger les RPS. 

Divulgation, vente de RPS 

Mutuo Health ne divulguera pas les RPS à quiconque, sauf avec le consentement du patient ou tel que requis ou permis par la loi. Nous ne vendrons jamais ni ne louerons de RPS. 

Sauvegardes pour les RPS 

Mutuo Health utilise des sauvegardes physiques, administratives et techniques appropriées pour protéger les RPS contre la perte, le vol et l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation, l'élimination et la modification non autorisés. Ces mesures de sécurité comprennent la restriction de l'accès aux RPS aux employés autorisés qui ont besoin d'y accéder pour exercer leurs fonctions, la formation de nos employés sur leurs obligations en matière de confidentialité et l'exigence pour eux de signer des accords de confidentialité, et le cryptage des RPS au repos et en transit. Mutuo Health stocke les RPS de manière sécurisée en utilisant le stockage cloud fourni par Amazon Web Services. 

Conservation des RPS

Mutuo Health conservera les RPS uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, sauf sous l’autorisation ou l’obligation contraire de la loi. Par exemple, nous conserverons chaque enregistrement audio d'un rendez-vous seulement aussi longtemps que nécessaire pour confirmer que la transcription accompagnante du rendez-vous est correcte et complète. Après cela, l'enregistrement sera détruit de manière sécurisée. Nous conserverons chaque transcription de rendez-vous seulement et aussi longtemps que nécessaire pour que le médecin puisse compléter sa documentation médicale pour ce rendez-vous. Après cela, la transcription sera détruite, effacée ou rendue anonyme en toute sécurité. 

Accès à, correction des RPS 

Un patient dont le médecin utilise AutoScribe lors d'un rendez-vous a le droit d'accéder et de demander la correction de ses RPS qui sont stockés dans le système d'information de Mutuo Health. Si un patient souhaite exercer ce droit, il peut contacter directement son médecin. 

Questions 

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou sur le traitement des RPS par Mutuo Health, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité à privacyofficer@mutuohealth.com .

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